CoproDoc
Préparé selon les obligations ALUR & SRU

Les documents de copropriété, enfin simples

CoproDoc vous aide à réunir, vérifier et préparer les documents de copropriété, notamment votre pré-état daté avant la vente.

Préparer mon pré-état datéVoir comment ça marche
À partir de vos documents
Contrôle des pièces
Export PDF du dossier
Service en français
#CP-2026-089
Audit actif

Dossier Vente • Lot n°14

Résidence Les Marronniers, 75011 Paris

8 / 10 documents vérifiés
Conformité des pièces requises80 %
Règlement de copropriété + EDD
Vérifié
Procès-verbaux d’AG (3 ans)
3 PV extraits
Carnet d’entretien
Pièce à ajouter
Traçabilité Validé

Charges trimestrielles : 710,00 €

Appel de fonds N-1 p.2 (paragraphe budget)
Déposer mes documents
Le défi réglementaire

Vendre un appartement en copropriété demande trop de documents

Règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale, appels de fonds, charges, fonds de travaux… Les informations sont souvent réparties dans plusieurs fichiers volumineux. CoproDoc vous aide à les retrouver et à constituer un dossier clair.

Vous ne savez pas quoi réunir

Entre les obligations de la loi ALUR, le carnet d’entretien et les annexes financières, la liste est opaque et décourageante.

CoproDoc : La liste exacte des pièces attendues pour votre lot.

Les informations sont dispersées

Des dizaines de pages scannées, des fichiers d’extranet syndic souvent mal nommés et des données financières éparpillées.

CoproDoc : Les chiffres clés réunis dans une synthèse nette.

Vous voulez éviter les oublis

Une pièce manquante retarde la vente et oblige à reprendre les échanges avec le notaire et l’acquéreur.

CoproDoc : Signalement des anomalies et des pièces manquantes.
Méthode

Préparez votre dossier en trois étapes

1

Déposez vos documents

Ajoutez vos documents de copropriété depuis votre ordinateur ou votre téléphone (PDF, scans, photos de relevés). Chaque pièce est classée automatiquement.

2

Vérifiez les informations

CoproDoc identifie les informations importantes (tantièmes, charges, fonds de travaux) et vous invite à confirmer les montants, chacun rattaché à sa source.

3

Téléchargez votre dossier

Obtenez une synthèse structurée et les pièces classées, prêtes à transmettre à votre notaire, à l’agence ou à l’acquéreur.

Déposer mes documentsLa vérification des pièces est gratuite, le paiement intervient à la génération
Premier cas d’usage

Préparez votre pré-état daté en ligne

Le pré-état daté rassemble les informations utiles sur votre lot et votre copropriété avant la signature du compromis de vente. CoproDoc vous aide à constituer ce dossier à partir des documents que vous possédez déjà, sans attendre les délais du syndic.

  • Checklist personnalisée
  • Extraction des charges
  • Fonds de travaux (loi ALUR)
  • Impayés et procédures
  • Analyse des 3 derniers PV d’AG
  • Génération du PDF
Découvrir le pré-état daté
Fiche synthétique — pré-état datéPrêt à l’export
Lot principalAppartement n°14185 / 10 000èmes
Lot annexeCave n°0312 / 10 000èmes
Budget prévisionnel annuel (quote-part) :2 840,00 €
Fonds de travaux rattaché au lot :435,50 €
Dettes de la copropriété envers tiers :0,00 € (aucune)
Procédures judiciaires en cours :Néant
1 montant sensible nécessite votre confirmation
Revoir

Aperçu d’interface : les montants ci-dessus sont un exemple. Dans un dossier réel, chaque valeur provient d’une pièce que vous avez déposée et reste rattachée à sa page source. Ce service prépare un dossier préparatoire à partir des documents que vous fournissez. Il ne remplace pas l’état daté établi par le syndic et ne constitue pas un conseil juridique.

Rigueur & transparence

Chaque information reste vérifiable

CoproDoc ne produit pas seulement un document : il vous permet de comprendre d’où vient chaque information.

Pas de « boîte noire » qui avance des chiffres sans preuve. Chaque montant inséré dans votre dossier reste rattaché au document déposé, à sa page et à son passage d’origine.

Une donnée sans source est refusée. Une donnée incertaine ou contradictoire entre deux pièces est signalée et doit être tranchée par vous avant la génération du dossier.

Inspecteur de traçabilitéSource #AF-2026-T1
Donnée extraite du dossier À confirmer par le propriétaire
Charges annuelles : 2 840,00 €
Document sourceAppel de fonds du 15 janvier 2026
Emplacement exactPage 2, paragraphe 3
EXTRAIT NUMÉRISÉ DU PDF SYNDICLIGNE 42

« …conformément à l’exercice clos, le total des charges courantes pour le lot 14 s’établit à 2 840,00 € TTC au titre du budget prévisionnel… »

Tarification

Une tarification claire et sans mauvaise surprise

Vérifiez vos documents gratuitement. Ne payez que lorsque vous générez le dossier final.

Sans engagement

Vérification des pièces

Pour faire l’inventaire de vos documents et repérer ce qui manque.

0 € / dossier
  • Checklist des documents obligatoires
  • Détection des pièces manquantes
  • Aperçu de la conformité globale
Tester mes documents
Recommandé
Dossier complet

Pré-état daté préparé

Pour obtenir le dossier à transmettre avant le compromis de vente.

27,00 € TTC, paiement unique
  • Extraction automatique des informations clés
  • Contrôle de cohérence et traçabilité à la source
  • Génération du PDF du dossier
  • Archive des pièces classées
Voir le détail des tarifs

Aucun abonnement, aucun frais récurrent : le détail de ce que couvre chaque offre est sur la page Tarifs.

Formats et nature des pièces

Quels documents pouvez-vous utiliser ?

CoproDoc traite les PDF, les photos numériques et les scans de qualité suffisante pour être lus.

Règlement de copropriété

Et état descriptif de division

Fiche synthétique

Délivrée par le syndic

Procès-verbaux d’AG

Les 3 dernières années

Carnet d’entretien

Historique des gros travaux

Appels de fonds

Courants et exceptionnels

Relevés de charges

Décompte annuel individuel

Diagnostics travaux

DTG, DPE immeuble ou PPPT

Impayés et procédures

Attestations ou rapports
La liste exacte dépend de votre copropriété et de votre situation de vente — voir le détail des pièces
Centre de connaissances

Ressources et guides pratiques

Comprendre les formalités de vente en copropriété avant de vous lancer.

Toutes les ressources
Guide étape par étape

Comment préparer un pré-état daté soi-même ?

Les étapes pour collecter vos pièces, comprendre ce qui est attendu et préparer un dossier vérifiable.

Consulter
Checklist complète

Quels documents réunir pour vendre en copropriété ?

La liste des pièces utiles pour constituer le dossier et éviter les allers-retours avec l’acquéreur.

Consulter
Comparatif juridique

Pré-état daté et état daté : quelle différence ?

Ce que le vendeur peut préparer lui-même, et ce qui reste établi par le syndic avant l’acte authentique.

Consulter
Coûts

Combien coûte un pré-état daté ?

Ce que facturent les syndics, ce que couvre notre tarif et ce qui reste gratuit dans le parcours.

Consulter
Réponses claires

Questions fréquentes

Sécurité des pièces, données incertaines, limites du service : les réponses aux questions les plus posées.

Consulter
Centre de ressources

Toutes les ressources

L’ensemble des pages de référence sur les formalités de vente d’un lot en copropriété.

Consulter
Réponses claires

Questions fréquentes

L’essentiel à savoir avant de constituer votre dossier.

Qu’est-ce qu’un pré-état daté ?
Le pré-état daté est un dossier d’information remis à l’acquéreur avant ou lors de la signature du compromis de vente. Il rassemble la situation financière du lot (charges, impayés, fonds de travaux) et les éléments utiles sur l’immeuble, en amont de l’acte authentique.
Quelle est la différence avec l’état daté ?
L’état daté est établi par le syndic avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, dans un cadre réglementé. Le pré-état daté intervient plus tôt, pour le compromis : rien n’impose qu’il soit rédigé par le syndic, le vendeur peut réunir lui-même les informations nécessaires.
Puis-je le préparer moi-même ?
Oui. Les textes imposent que les informations soient communiquées à l’acquéreur, sans réserver cette étape au syndic. CoproDoc vous aide à structurer ces informations à partir de vos propres pièces, sans se substituer à l’état daté officiel.
Quels documents dois-je fournir ?
Le plus souvent : le règlement de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, les appels de fonds (budget prévisionnel et travaux) et la fiche synthétique ou le carnet d’entretien. Ces fichiers sont généralement téléchargeables depuis votre extranet copropriétaire.
Comment mes documents sont-ils conservés ?
Vos pièces sont déposées dans un espace de stockage privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires, générés pour votre dossier. Elles sont supprimées à l’expiration de la durée annoncée lors du dépôt. Aucune donnée issue de vos documents n’est transmise à l’outil de mesure d’audience.
CoproDoc remplace-t-il le syndic ?
Non. CoproDoc est un outil d’assistance documentaire destiné aux copropriétaires. Le syndic conserve son rôle de gestion de l’immeuble et reste seul habilité à établir l’état daté précédant l’acte de vente notarié.

Une autre question ? Voir toutes les questions fréquentes

Préparez votre dossier de copropriété plus sereinement

Commencez par vérifier les documents dont vous disposez. Le paiement n’intervient que si vous générez le dossier final.

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Vérification sans engagement100 % en ligne, en quelques minutesPièces conservées dans un espace privé